Législation

Le renouvellement d’une autorisation environnementale s’impose-t-il ?

L’Arrêt planning énergétique (Besluit Energieplanning) prévoit que lors d’une demande d’autorisation vous devez y ajouter un plan énergie lorsque la consommation primaire annuelle dépasse 0,1 PJ.
De façon analogue, une étude énergie est nécessaire lorsque vous planifiez une expansion qui engendrera une augmentation de la consommation énergétique de plus de 10 TJ.
En tant que conseiller externe, INDEA établit pour votre société un plan énergie ou une étude énergie, conformément aux conditions de l’Arrêt planning énergétique. Vous n’êtes pas certain de l’étendue de votre consommation d’énergie? Sur simple demande nous vous faisons parvenir un outil de calcul pratique qui vous permettra de calculer votre consommation d’énergie primaire.
Pour les entreprises, tenues au programme d’émissions négociables, nous pouvons également développer le monitoring plan 2008-2012.